Conditions du programme d'apporteur d'affaires

Ces conditions régissent le programme d'apporteur d'affaires de Kaury Studio by Théo Blondel. Elles sont écrites pour être lues : si un point vous paraît obscur, demandez-nous avant d'accepter, pas après. La page publique du programme en donne le résumé ; en cas de divergence entre les deux, c'est le présent texte qui fait foi.

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. 1. Qui contracte, et avec qui

   Le programme est proposé par Kaury Studio by Théo Blondel, entreprise individuelle, 1616 Attalens, Suisse — hello@kaury.studio (ci-après « le studio »). L'autre partie est la personne physique ou morale acceptée dans le programme (ci-après « l'apporteur »). Ces conditions forment l'intégralité de l'accord entre les deux : aucune promesse faite ailleurs, oralement ou par message, ne les complète ni ne les contredit. Seul un contrat écrit signé par les deux parties peut en préciser l'application.

2. 2. Comment on devient apporteur, et comment on accepte

   La candidature se fait en message privé, sur Instagram ou sur LinkedIn. Un échange suit, au cours duquel l'apporteur indique son pays de résidence et, s'il réside en Suisse, son numéro IDE le cas échéant. L'acceptation se fait par écrit dans cet échange : l'apporteur confirme qu'il a lu ces conditions, qu'il les accepte, et qu'il accepte que le studio établisse à sa place les décomptes de commission (article 7). Sans cette confirmation écrite, personne n'est apporteur et aucune commission n'est due. L'apporteur communique alors ses coordonnées de paiement au studio ; celles-ci ne transitent jamais par le site public kaury.studio. Le studio n'est jamais tenu d'accepter une candidature, ni de motiver un refus.

3. 3. Annoncer une affaire, et l'antériorité

   Toute affaire doit être annoncée depuis l'espace apporteur du portail client, avant que l'entreprise concernée ne contacte le studio. C'est l'annonce qui date la démarche et qui fait foi. Le studio répond dans les 48 heures ouvrables pour dire si l'apport est recevable. Il ne l'est pas si l'entreprise est déjà cliente, déjà en discussion avec le studio, ou déjà inscrite dans ses listes de prospection à la date de l'annonce. Une entreprise annoncée par deux apporteurs revient au premier qui l'a annoncée. Une annonce recevable reste valable douze mois : si l'entreprise n'a rien signé dans ce délai, l'apport devient caduc et doit être annoncé à nouveau pour ouvrir un droit. Enfin, le studio reste libre de ne pas donner suite à une entreprise annoncée — parce que le projet ne lui convient pas, parce que son agenda est plein ou pour toute autre raison — sans avoir à se justifier et sans indemnité d'aucune sorte.

4. 4. Ce qui ouvre droit à commission

   La commission est attachée à la prestation vendue, pas au client. Elle est due sur la prestation que l'entreprise annoncée signe à la suite de l'apport, et sur elle seule. Les prestations que cette même entreprise achète ensuite au studio sans intervention de l'apporteur n'ouvrent aucune commission. Rien n'empêche l'apporteur de les annoncer à leur tour : une nouvelle annonce recevable ouvre une nouvelle commission, distincte de la première.

5. 5. Montant et assiette

   La commission est de 10 % du montant hors taxes de chaque facture émise au titre de la prestation concernée. Elle se calcule sur le montant facturé au client, en francs suisses — jamais sur ce qui parvient au studio après frais bancaires, commissions de change ou retenues opérées à l'étranger. Les frais refacturés au client à prix coûtant (déplacements, licences, achats de médias, matériel loué) sont exclus de l'assiette. La commission s'entend hors TVA : si l'apporteur est assujetti, la TVA s'ajoute au taux légal en vigueur et le décompte la fait apparaître séparément.

6. 6. Quand elle est due, quand elle s'arrête

   La commission naît à l'encaissement effectif de la facture par le studio, jamais à la signature. Une facture impayée, annulée ou remboursée n'ouvre aucun droit ; une commission déjà versée sur une facture ultérieurement remboursée est déduite du solde suivant. Pour une prestation ponctuelle, la commission est due une fois. Pour un abonnement ou un hébergement, elle est due à chaque mensualité réglée, sans limite de durée, tant que le contrat tourne. Elle suit les changements de formule, sur le nouveau montant. Elle s'éteint le jour où le client cesse de payer. Un abonnement résilié puis repris plus tard constitue une nouvelle prestation, qui n'ouvre de commission que si elle est annoncée et recevable à ce moment-là.

7. 7. Décompte et versement

   Le studio établit chaque mois, au nom de l'apporteur, un décompte des commissions dues. L'apporteur n'a aucune facture à adresser au studio, sauf si le droit de son pays de résidence l'y oblige : il établit alors une facture récapitulative mensuelle reprenant exactement le décompte, et le versement se fait sur cette facture. Le décompte est envoyé par courriel ; sans contestation écrite dans les dix jours, il est réputé accepté. Le versement part sur l'IBAN communiqué dès que le solde atteint 100 CHF ; en dessous, le solde est reporté au mois suivant. Les versements se font en francs suisses. Les frais du compte destinataire sont à la charge de l'apporteur.

8. 8. Apporteurs résidant en Suisse

   L'apporteur inscrit comme indépendant auprès d'une caisse de compensation, ou constitué en société, communique son numéro IDE et touche ses commissions sans plafond. L'apporteur qui est un particulier voit ses commissions plafonnées à 2 300 CHF par année civile : au-delà de ce montant, le droit suisse des assurances sociales impose un statut d'indépendant, et le versement est suspendu jusqu'à ce que l'apporteur l'obtienne et le justifie. Le studio prévient l'apporteur lorsqu'il approche du plafond. Le compteur se remet à zéro au 1er janvier.

9. 9. Apporteurs résidant hors de Suisse

   Aucune condition de statut, aucun plafond. Le studio n'opère aucune retenue sur les sommes versées. Il appartient à l'apporteur de déclarer ces revenus et de respecter les obligations fiscales et sociales de son pays de résidence ; le studio n'y est pour rien et n'y peut rien. Le programme n'est pas ouvert aux personnes et entités visées par des sanctions applicables en Suisse, ni aux résidents des pays qu'elles visent.

10. 10. Ce que l'apporteur ne fait pas

    L'apporteur fait connaître le studio et ses prestations auprès des entreprises qu'il annonce : il peut les présenter, montrer les réalisations du studio et communiquer les tarifs publiés par celui-ci. Son intervention s'arrête lorsque l'entreprise prend contact avec le studio pour acheter ; la suite relève du studio seul. Il ne représente pas le studio, ne négocie aucun prix, n'accorde aucune remise, n'établit aucun devis, ne conclut aucun contrat en son nom, ne promet aucun délai et n'encaisse jamais de paiement destiné au studio. Il ne s'engage à aucune exclusivité et le studio ne lui fixe ni objectif, ni quota, ni horaire, ni méthode. Le présent accord ne crée ni contrat de travail, ni société simple, ni mandat d'agence commerciale entre les parties. L'apporteur ne peut pas s'annoncer lui-même, ni annoncer une entreprise qu'il dirige, dont il est associé ou salarié.

11. 11. Communication et confidentialité

    L'apporteur peut dire qu'il travaille avec Kaury Studio et partager les liens publics du studio. Il n'utilise pas le logo ni le nom du studio dans de la publicité payante, ne crée pas de page ou de compte à son nom, et ne publie rien qui laisse croire qu'il en fait partie. Ce qu'il apprend des clients, des projets ou des prix dans le cadre du programme reste confidentiel, pendant et après.

12. 12. Données personnelles

    Le studio conserve le nom de l'apporteur, ses coordonnées, son pays de résidence, son numéro IDE le cas échéant, son IBAN et l'historique de ses apports et de ses commissions. Ces données servent à exécuter le programme et à tenir la comptabilité du studio, rien d'autre. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, hors obligation légale et hors prestataires strictement nécessaires au versement. Les pièces comptables sont conservées dix ans, comme la loi suisse l'exige. Pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression, écrivez à hello@kaury.studio : vous recevez une réponse sous 30 jours.

13. 13. Fin du programme, et ce qui survit

    Chaque partie peut mettre fin à la participation à tout moment, par écrit et sans motif. Les commissions déjà nées avant la fin restent dues, y compris les mensualités d'un abonnement en cours : y mettre fin ne les éteint pas. Le studio peut en revanche exclure immédiatement et sans indemnité un apporteur qui annonce une entreprise de mauvaise foi, falsifie un apport, se fait passer pour le studio ou engage celui-ci auprès d'un client — et les commissions liées aux apports frauduleux sont alors annulées.

14. 14. La commission est personnelle

    Le statut d'apporteur et les commissions qui en découlent sont attachés à la personne acceptée dans le programme. Ils ne peuvent être ni cédés, ni vendus, ni mis en gage, ni transmis à un tiers, et un apporteur ne peut pas se faire remplacer par quelqu'un d'autre. Les commissions s'éteignent au décès de l'apporteur, à la cessation de son activité ou à la dissolution de sa société ; le studio n'en doit alors aucune suite, hormis les sommes déjà échues et non versées, qui reviennent à la succession. Le studio peut en revanche transmettre le présent accord s'il change de forme juridique, sans que rien ne change pour l'apporteur.

15. 15. Modification de ces conditions

    Le studio peut modifier ces conditions. Les apporteurs en place en sont informés par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Les commissions déjà nées ne sont jamais touchées par une modification ultérieure. Un apporteur qui n'accepte pas la nouvelle version peut mettre fin à sa participation, sans perdre ce qui lui est déjà dû.

16. 16. Droit applicable et for

    Le présent accord est soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est celui du siège du studio, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence. Si une clause devait être déclarée nulle, les autres restent valables. Ces conditions existent en français et en anglais ; en cas de divergence entre les deux versions, la version française fait foi.